Voici 16 choses qu’il faut que tu saches si tu dois avoir affaire avec ceux qui font respecter la loi
Avoir affaire avec les agents de la force publique est une chose qui peut nous arriver à tout moment, même si nous n'avons enfreint aucune loi. Il peut s'agir d'un simple contrôle. Il faut donc que tu connaisses tes droits et que tu saches comment te comporter si tu te retrouves face à une situation comme celle-ci.
Chez Sympa, nous avons préparé quelques réponses qui te seront très utiles dans les situations les plus communes de "Que se passe-t-il si...?" ou encore "Peuvent-ils...?" et tu voudras sûrement connaître la façon la plus adéquate de procéder dans ces moments-là.
1. Que faire si un officier de police t'arrête dans la rue ?
- Tu as le droit de garder le silence. Cela veut dire que tu n'es pas obligé de répondre à ses questions. Tu dois le dire haut et fort à l'agent de police. Mais cela ne signifie pas que tu puisses lui tourner le dos non plus.
- Tu dois répondre aux questions sur ton nom et ton lieu de résidence. Aussitôt que tu lui as donné cette information, demande-lui : "Puis-je y aller ?" Si le policier te dit que oui, alors tu peux partir sans problème.
- Si tu es un touriste en visite dans un autre pays, emporte toujours avec toi une copie de ton passeport ou d'un autre document d'identité, une copie de ton visa ou de ton statut de touriste et la carte de visite de l'hôtel où tu es hébergé.
- Tu dois toujours faire preuve de respect, et rappelle-toi que toucher un officier de police n'est jamais une bonne idée, même si c'est de façon amicale ou pour faire une blague.
- Si la police s'approche de toi et te pose des questions, cela ne signifie pas forcément que tu sois un suspect ou que tu as commis une infraction. Ils ont le droit de s'approcher et de poser des questions. Mais s'ils ne te laissent pas partir après ta demande de te signaler tes droits, il est alors possible qu'ils te soupçonnent d'avoir commis une infraction.
2. Es-tu obligé de répondre aux questions que te posent les officiers de police ?
Non, tu as le droit de garder le silence. Tu ne seras jamais sanctionné pour ne pas avoir répondu à une question. De fait, et avant même d'accepter de répondre à quelque question que ce soit, tu dois d'abord consulter un avocat. Dis seulement, "je veux d'abord parler avec mon avocat". Souviens-toi que seul un juge peut t'obliger à répondre à des questions au tribunal.
3. Que faire s'ils me demandent de quitter un lieu public
Si les officiers de police te demandent de quitter un lieu public, ils ont probablement des doutes sur le fait que :
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tu puisses être le motif d'un conflit quelconque et tu es en train de troubler la tranquillité du lieu.
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Tu es très saoul ou drogué et tu peux représenter un danger pour les personnes autour de toi.
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Tu peux endommager ce qui appartient à quelqu'un d'autre.
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Tu es sans-abri.
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Tu as des problèmes mentaux.
Cela n'a pas besoin d'être fait par écrit.
Il y a cependant quelques exceptions : la police ne peut pas te demander d'abandonner le lieu si tu protestes contre une affaire politique ou si tu participes à une grève du travail.
4. Que se passe-t-il si les gendarmes t'arrêtent en voiture ?
- Tu dois rester dans la voiture, garder ton calme et être poli.
- Garde les mains sur le volant afin que la police puisse les voir à tout moment.
- N'ouvre pas complètement la fenêtre.
- Sors tes papiers tels que le permis de conduire, la carte grise et l'assurance de la voiture si l'officier de police te les demande.
- Si les agents de police te demandent de sortir de la voiture, tu dois le faire.
- Réponds UNIQUEMENT aux questions en relation avec la détention de ta voiture.
- Refuse de répondre à des questions sur des thèmes différents. Dis-le à voix haute.
5. Pourquoi les policiers touchent-ils ta voiture lorsqu'ils t'arrêtent ?
- Les agents de police veulent laisser leurs empreintes digitales sur ta voiture. Une fois les empreintes digitales laissées sur ta voiture, ils peuvent prouver que le policier s'est bien approché du véhicule et a eu une discussion avec tel ou tel conducteur. En cas d'urgence, le conducteur pourra être retrouvé grâce aux empreintes digitales laissées sur sa voiture.
- Les policiers tentent de rendre les automobilistes nerveux avant de s'approcher de leur voiture.
Aujourd'hui, la plupart des véhicules de police sont équipés de caméras et les policiers n'ont donc plus besoin de laisser leurs empreintes digitales comme preuve de leur rencontre.
6. Que se passe-t-il si les officiers de police me traitent mal ?
- Relève le numéro de plaque de l'officier de police, son nom ou une quelconque autre information sur son identité. L'officier est obligé de répondre à ces questions.
- Essaie de trouver des témoins et note leurs noms et numéros de téléphone.
- S'il te blesse, va chez le médecin, prends des photos de tes blessures et fais des copies de tous les documents du médecin.
- Fais appel à un avocat. Tu dois aussi porter plainte face à l'entité compétente pour ce mauvais traitement.
7. Que faire s'ils essayent de te corrompre ?
- N'accepte jamais de payer un pot-de-vin.
- Accepte l'amende s'il y a une vraie raison pour te la mettre.
- La plupart des agents de police qui demanderont un pot-de-vin feront en sorte que tu ne puisses pas voir leur numéro de plaque ni leur nom. Si tu arrives à avoir des informations sur leur identité, note-le bien.
- Regarde bien les numéros de matricule visibles ou la localisation d'un barrage militaire : cette information peut aider à identifier l'officier par la suite.
- Ne discute pas, ne fais pas de menace et ne tiens pas tête à l'agent.
- Sois toujours poli et respectueux.
- Continue ton chemin et préviens de l'incident plus tard.
8. Que dois-je faire si un officier de police se présente chez moi ?
- N'ouvre pas la porte.
- Demande-lui s'il a un mandat quelconque.
- Si la réponse est non, ne le laisse pas entrer chez toi et ne réponds à aucune de ses questions. Dis-lui simplement, "je ne veux pas parler avec vous".
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Si les officiers disent qu'ils ont un mandat, assure-toi de le voir avant d'ouvrir la porte. Demande-leur de te le faire passer sous la porte ou de te le montrer de telle sorte que tu puisses le lire sans avoir besoin d'ouvrir la porte de chez toi.
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Si tu es déjà à l'extérieur, ferme la porte derrière toi et demande-leur un mandat.
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Assure-toi que le mandat indique bien le nom du juge, ton nom complet et ton adresse, la date de délivrance du document, le lieu de la recherche, une description des éléments qui justifient l'entrée des officiers chez toi ainsi que le nom de l'entité qui effectue l'inspection.
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Vérifie qu'il n'y ait aucune erreur sur le mandat et si tu en trouves une, fais-en part aux officiers.
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Ne laisse pas entrer les officiers chez toi si tu as trouvé des erreurs, mais ne discute jamais et n'interviens pas si les officiers décident tout de même de rentrer malgré tout.
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Appelle ton avocat dès que possible.
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Demande-leur si tu peux les regarder pendant qu'ils recherchent ce qu'ils voulaient voir chez toi. S'ils te le permettent, reste-là et observe-les attentivement.
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Note toutes les informations qui sont visibles : les noms, les numéros de plaque, les plaques d'immatriculation de la voiture, le nom de l'agence. Regarde si tous les officiers ont le même âge, vérifie bien s'ils emportent quelque chose.
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Trouve quelqu'un pour t'accompagner en tant que témoin pendant que les agents effectuent leur inspection.
9. La police peut-elle me fouiller moi, ma maison, ma voiture ou mon sac ?
- Non, à moins que tu ne le leur permettes. Si tu ne veux pas qu'ils fouillent ta voiture, ton sac ou tes affaires, tu dois dire à voix haute : "Je ne suis pas d'accord, et je ne vous donne pas l'autorisation de le faire".
- Oui, si l'officier a l'autorisation légale de le faire, soit s'il a un mandat.
- Oui, s'ils ont "une raison éventuelle" de penser que tu es impliqué dans une infraction ou que tu détiens la preuve d'un délit cachée dans ta valise, ta voiture ou tes affaires.
10. Dois-je montrer à la police mes papiers d'immigration ?
- Tu dois toujours avoir avec toi tous tes papiers d'immigration. Ces documents d'immigration sont souvent appellés "registre des étrangers". Le type de papiers que tu dois avoir dépend de ton statut migratoire.
- Avoir des papiers d'immigration invalides ou qui ont expiré peut être considéré comme un délit mineur, mais cela dépend de la situation, tu peux même être arrêté à cause de ça.
- Garde une copie de tes papiers dans un lieu sûr et si tu les perds ou s'ils sont sur le point d'expirer, demande aussitôt un duplicata.
11. Si je suis entré dans le pays avec des documents non valides, les policiers peuvent-ils m'arrêter et me fouiller ?
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Les fonctionnaires des douanes ont le droit de t'arrêter et d'enregistrer tout type de personne ou n'importe quel objet.
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La police a suffisamment d'autorité pour t'arrêter et te fouiller, toi et tes valises. Mais tu ne peux pas être mis à l'écart pour une fouille personnelle simplement en fonction de ta nationalité, ta race, ton sexe, ta religion ou ton origine ethnique.
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Si tu n'es pas citoyen du pays, tu dois toujours avoir avec toi ta carte de résident ou un autre document d'immigration.
12. Les fonctionnaires des autorités peuvent-ils inspecter les documents de mon ordinateur portable pendant que je suis à l'aéroport ?
Oui, ils peuvent le faire. Et ils peuvent en plus faire des copies de l'information que tu as dans tes dossiers. Si tu es désigné pour ce genre d'inspection, relève le nom de la personne qui le fait ainsi que celui de l'organisme gouvernemental qui te le demande. Nous te conseillons de faire une requête auprès de cette entité pour connaître le motif de l'inspection.
13. Que se passe-t-il si je suis désigné pour un scan déshabillé ?
Ce n'est pas quelque chose d'habituel ni de routinier. Si ça t'arrive à la frontière, cela signifie que les officiers "soupçonnent probablement" quelque chose à ton égard. Cela doit toujours se passer dans un endroit privé et surtout jamais en public.
14. Si je suis à bord d'un avion, un employé de la compagnie aérienne peut-il m'interroger ou me demander de descendre de l'avion ?
Le pilote d'avion a le droit de refuser de voler avec un passager en particulier s'il pense que celui-ci peut représenter une menace pour la sécurité du vol. C'est-à-dire si le passager est saoul ou agressif et peut donc mettre en danger les autres personnes à bord, aussi bien les autres passagers que les membres de l'équipage.
15. Que faire si tu es témoin d'une infraction ?
- Protège-toi. Cours, va chercher de l'aide ou cache-toi. Fais tout ce qui est nécessaire afin de rester hors de danger.
- Regarde bien si quelqu'un a besoin d'aide et appelle les urgences pour signaler l'infraction et avoir un suivi du médecin et de la police.
- Ne touche à rien et ne déplace rien non plus : tu pourrais abimer ou polluer la scène de l'infraction.
- Fais le focus sur ce qui se passe autour de toi. Si tu peux, redouble d'attention et observe bien les autres, les types de voitures et les plaques d'immatriculation, ou tout autre détail important.
- Prends des photos ou fais une vidéo.
- Quand arrive la police, explique bien ce dont tu as été témoin et réponds avec franchise à toutes leurs questions. La police ne peut pas t'obliger à faire une déclaration. Mais tu peux recevoir une citation à comparaître, soit un document qui stipule que tu dois te présenter au tribunal ou leur remettre certains documents.
16. Que faire si j'ai besoin de l'aide de la police ?
- Dans une situation d'urgence, appelle les urgences. Fais en sorte d'avoir leur numéro dans tes contacts.
- Dans toute autre situation, telle qu'une infraction arrivée longtemps auparavant ou si personne n'est en danger grave, tu dois appeler le département de police de ta ville.
Pour résumer, il existe certaines règles en or : reste toujours serein et poli, ne discute pas, ne touche jamais un officier de police et exprime-toi à voix haute si tu n'es pas d'accord avec quoi que ce soit.