Politique du droit d'auteur
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Propriété des droits d'auteur
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Avis de violation du droit d'auteur
Bien que nous nous efforcions toujours d'obtenir l'autorisation explicite du détenteur des droits d'auteur pour afficher des documents protégés par le droit d'auteur sur notre site Web et d'inclure des avis de droits d'auteur lorsque nous publions ces documents sur notre site Web, il peut y avoir des situations où il n'est pas possible d'attribuer le droit d'auteur de façon appropriée ou de fournir des renseignements sur le titulaire de ce dernier.
Il peut y avoir des situations où il n'est pas possible d'attribuer le droit d'auteur de façon appropriée ou de fournir des renseignements sur le titulaire de ce dernier.
Si vous pensez que votre œuvre protégée par le droit d'auteur a été affichée sur notre site Web sans autorisation, vous pouvez nous faire parvenir un avis de violation de droit d'auteur.
Votre avis de violation du droit d'auteur doit comprendre les éléments suivants :
- une adresse e-mail, une adresse physique ou un numéro de téléphone pour que nous puissions vous contacter ;
- une description claire et complète de votre œuvre protégée par le droit d'auteur prétendument enfreinte ou, si vous croyez que plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur ont été enfreintes, une liste représentative de ces œuvres ;
- l'URL ou tout autre identification de l'emplacement de notre matériel qui, selon vous, enfreint les droits d'auteur sur votre travail ;
- une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation de notre matériel de la façon dénoncée n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son agent, ou la loi ;
- une déclaration, faite sous peine de parjure, attestant que les renseignements ci-dessus sont exacts et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom de ce dernier ;
et - la signature physique ou électronique du titulaire du droit d'auteur ou d'un représentant autorisé de celui-ci. Pour vous conformer à cette exigence, vous pouvez entrer
votre nom légal complet (et non celui d'une entreprise) au bas de votre notification.
Veuillez nous faire parvenir les renseignements ci-dessus par e-mail à legalops@thesoul-publishing.com. L'examen de votre avis de violation de droit d'auteur peut prendre jusqu'à dix jours ouvrables, alors soyez patient.
Nous vous encourageons également à nous contacter avec des informations sur les sources originales, si elles ne sont pas mentionnées sur le site.
Modifications à cette politique
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour cette politique du droit d'auteur de temps à autre.
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